Politique de confidentialité

LEI Universal OÜ (ci-après « LEI Universal ») accorde la plus grande attention au respect de votre vie privée. La présente politique de confidentialité explique quelles données à caractère personnel nous collectons, comment nous les utilisons et quels sont vos droits.

Nous traitons vos données conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), à la loi estonienne sur la protection des données à caractère personnel et aux autres textes législatifs en matière de protection de la vie privée applicables à nos services.

Responsable du traitement

Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail indiquée ci-dessus.

Les données que nous collectons

Nous collectons des données à la fois directement auprès de vous (par exemple lorsque vous commandez un code LEI) et automatiquement lorsque vous consultez notre site internet.

• Données personnelles — nom et prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone et historique de nos échanges.
• Données de la société — dénomination de l’entité juridique, adresse, forme juridique, numéro d’immatriculation (par exemple le numéro RCS attribué par le Registre de commerce et des sociétés) et informations relatives à la société mère, le cas échéant. Aux fins de l’enregistrement du code LEI, ces données sont transmises à l’émetteur de codes LEI (LOU) et à la GLEIF.
• Données de paiement — montant de la transaction et numéro de référence. Nous ne conservons pas les données de carte (par exemple le numéro de carte) — celles-ci sont traitées dans un environnement sécurisé par notre prestataire de services de paiement.
• Données techniques — adresse IP, type et version du navigateur, pages consultées, heure de la visite et autres données de journalisation transmises par votre navigateur.
• Données de signature de la lettre d’autorisation (LoA) — nom et prénom, adresse e-mail et fonction du signataire, signature électronique fournie, données de tracé de la signature, date et heure de la signature, adresse IP, informations sur le navigateur, texte de la déclaration de consentement, lettre d’autorisation signée et journal d’audit associé.

Pourquoi et sur quelle base juridique nous traitons les données

Tout traitement de données à caractère personnel que nous effectuons repose sur une base juridique. Les principales sont les suivantes :

• Exécution d’un contrat (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD) — enregistrement, renouvellement et transfert de codes LEI, signature de la lettre d’autorisation et communication avec les clients.
• Obligation légale (article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD) — transmission des données exigées par la GLEIF et respect des obligations comptables et fiscales.
• Intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD) — sécurité de notre site internet, prévention de la fraude et amélioration de nos services.
• Consentement (article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD) — utilisation de cookies statistiques et publicitaires et envoi de communications commerciales. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

À qui nous communiquons les données

Nous ne communiquons vos données à des tiers que dans les cas indiqués ci-après et uniquement dans la mesure nécessaire :

• Émetteur de codes LEI (LOU) — selon l’émetteur chargé de la demande, WM Datenservice (Allemagne) ou RapidLEI (Ubisecure Oy, Finlande). Les données de la société et, si nécessaire, la lettre d’autorisation signée ainsi que le journal d’audit associé sont transmis aux fins de l’enregistrement, du transfert et de la gestion du code LEI.
• GLEIF — fondation qui administre le système mondial des LEI (Bâle, Suisse). Les données LEI sont publiées dans le registre mondial public de la GLEIF.
• Prestataire de services de paiement — Stripe. Les données de transaction lui sont transmises aux fins du traitement des paiements.
• Prestataires informatiques et d’infrastructure — fournisseurs de services d’hébergement de serveurs, d’analyse du site internet et d’outils de gestion de la clientèle.
• Autorités publiques — lorsque la loi l’exige.

Certains de nos prestataires (par exemple Stripe et Google) peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen (EEE). Dans ce cas, nous mettons en place les garanties appropriées prévues par le RGPD, telles que les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

Durée de conservation des données

• Données LEI — conservées pendant toute la durée de validité du code LEI. Les données associées au code LEI demeurent de manière permanente dans le registre public de la GLEIF.
• Pièces comptables — 7 ans, conformément à la loi estonienne sur la comptabilité.
• Lettre d’autorisation signée et journal d’audit — aussi longtemps que nécessaire pour prouver le pouvoir de représentation, exécuter le contrat et traiter d’éventuelles réclamations, compte tenu des délais de prescription et de conservation applicables.
• Historique des échanges avec les clients — jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact.
• Données des formulaires de contact — jusqu’à 1 an si aucune relation client n’est nouée par la suite.
• Cookies et journaux du site internet — selon les paramètres du service concerné (Google Analytics : jusqu’à 14 mois ; journaux du serveur : jusqu’à 12 mois).

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel :

• Droit d’accès — vous pouvez demander une copie des données vous concernant que nous conservons.
• Droit de rectification — vous pouvez demander que des données inexactes soient rectifiées ou que des données incomplètes soient complétées.
• Droit à l’effacement — dans certaines circonstances, vous pouvez demander l’effacement de vos données.
• Droit à la limitation du traitement — dans certaines circonstances, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données.
• Droit à la portabilité des données — vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé et demander qu’elles soient transmises à un autre responsable du traitement.
• Droit d’opposition — vous pouvez vous opposer au traitement de vos données fondé sur des intérêts légitimes, y compris à des fins de prospection.
• Retrait du consentement — vous pouvez retirer à tout moment le consentement que vous avez donné ; ce retrait ne compromet pas la licéité du traitement effectué avant celui-ci.

Pour exercer vos droits, écrivez-nous à l’adresse [email protected]. Nous répondrons à votre demande dans un délai d’un mois.

Si vous estimez que le traitement de vos données enfreint la législation en matière de protection de la vie privée, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle :

• Au Luxembourg — Commission nationale pour la protection des données (CNPD), cnpd.public.lu, 15, boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux.
• En Estonie — Inspection estonienne de la protection des données (Andmekaitse Inspektsioon, AKI), aki.ee, Tatari 39, 10134 Tallinn.

Sécurité des données

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données contre tout accès non autorisé, toute perte, toute utilisation abusive ou toute altération. Nous attirons votre attention sur le fait qu’aucun mode de transmission de données sur internet n’est sûr à 100 %.

Utilisation des cookies

Le site internet leiuniversal.lu utilise des cookies — de petits fichiers texte enregistrés sur votre appareil lorsque vous consultez notre site. Les cookies mémorisent vos actions et vos choix, ce qui rend le site plus pratique à utiliser.

Les cookies que nous utilisons

• Cookies fonctionnels — nécessaires au bon fonctionnement du site (par exemple pour conserver le panier et vos choix en matière de consentement). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement.
• Cookies statistiques — nous aident à comprendre comment les visiteurs utilisent notre site. Nous utilisons ces informations pour améliorer nos services. Nous sollicitons votre consentement pour ces cookies.
• Cookies publicitaires — nous aident à mesurer les résultats de nos campagnes publicitaires, y compris les conversions obtenues par l’intermédiaire de Google Ads. Nous sollicitons votre consentement pour ces cookies.

Services utilisant des cookies sur notre site

• WordPress et WooCommerce — plateformes de notre site internet et de notre boutique en ligne, qui utilisent des cookies fonctionnels pour leurs fonctions de base.
• Outil de gestion du consentement aux cookies — enregistre vos choix en matière de consentement.
• Google Analytics — outil d’analyse du site internet, utilisé uniquement après l’obtention de votre consentement.
• Google Ads — mesure des résultats publicitaires, utilisée uniquement après l’obtention de votre consentement.
• Stripe — prestataire de services de paiement susceptible d’utiliser des cookies strictement nécessaires au traitement sécurisé des transactions et à la prévention de la fraude.

Gestion du consentement

Lors de votre première visite sur notre site, un bandeau d’information sur les cookies s’affiche et vous permet d’accepter ou de refuser les cookies statistiques et publicitaires. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le lien vers les paramètres des cookies situé en pied de page.

Liens vers d’autres sites internet

Notre site internet peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Nous n’exerçons aucun contrôle sur les sites de tiers et ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leur politique de confidentialité.

Modifications de la présente politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de mettre à jour la présente politique de confidentialité si nécessaire. Nous vous informerons de toute modification importante par e-mail ou au moyen d’un avis clairement visible sur le site internet. En cas de modification mineure, nous mettrons uniquement à jour la date indiquée ci-dessous.